Amendement n° CL56 de M. Henri Alfandari à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « b) Après la première occurrence des mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.