Amendement n° CL60 de M. Bryan Masson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 9 de l'article premier. En effet, le 2° de l'article premier permet aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens de retirer des objets qui "peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs". Cette disposition dans sa rédaction actuelle pose une difficulté dans la mesure où el… (extrait)