Amendement n° CL92 de M. Thomas Portes à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » la date : « 1er juin 2025 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’alerte, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent réduire la durée de l’expérimentation et y mettre un terme au 1er juin 2025. L’expérimentation est prévue jusqu’au 1er janvier 2027. Cette durée paraît excessive eu égard à l’atteinte aux droits et libertés que la surveillance algorithmique organise. Nous souhaitons par cet amendement alerter sur le recours au véhicule expér… (extrait)