Amendement n° CL182 de M. Clément Beaune à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2251-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à la lutte contre le terrorisme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser explicitement que la lutte contre le terrorisme est une partie intégrante des missions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Cet ajout ne revêt pas qu'une portée symbolique, puisqu'il s'agit, pour le législateur, de reconnaître pleinement le rôle des agents de la Suge et du GPSR dans ce combat, notamment eu égard à l'exposition partic… (extrait)