Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5.
Cet amendement propose de supprimer une phrase correspondant à des dispositions adoptées dans le cadre de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions qui ne trouvent pas à s'appliquer dans le cadre de l'article 9 de la présente proposition de loi. En effet, à l'inverse de l'expérimentation prévue pa… (extrait)