Amendement n° CL40 de M. Hadrien Clouet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin du titre du projet : « accompagner l’inflation pénale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sectaires qu'une réponse pénale en aggravant les peines. Penser que l'inflation pénale est un moyen de dissuasion contre certaines pratiques est une erreur. De plus, l'ajout en commission d'une référenc… (extrait)