Amendement n° CL54 de Mme Brigitte Liso à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sectaires », supprimer la fin de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

L’Assemblée, en séance et malgré les avis défavorables de la Commission et du Gouvernement, a souhaité inclure parmi les compétences de la MIVILUDES en matière d’échange d’informations entre administrations la question du financement des mouvements sectaires. Si cette préoccupation est légitime, les modalités de financement des mouvements sectaires ne relèvent pas de la compétence de la MIVILUDES,… (extrait)