Amendement n° CL55 de Mme Brigitte Liso à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « dans ce domaine ; ».

L'exposé des motifs

L’article 1er A prévoit que, parmi les missions de la MIVILUDES, figure l’information et la formation des agents publics en matière de dérives sectaires. Lors de l’examen du projet de loi en séance publique, l’Assemblée a souhaité mentionner expressément trois catégories d’agents publics : les personnels de la protection maternelle et infantile, ceux des services de santé scolaire, et les agents d… (extrait)