Amendement n° CL63 de Mme Brigitte Liso à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, substituer au mot : « usage » le mot : « utilisation ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « Ce rapport examine l’effet de l’utilisation de ces titres sur les dérives thérapeutiques... (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots : « identifier certains » les mots : « recense les ». III. - En conséquence, à la même seconde phrase, substituer au mot : « évaluer » le mot : « évalue ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.