Amendement n° CL9 de M. Antoine Léaument à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un homicide routier ou des blessures routières. Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte qui ne se voulait que purement symbolique initialement, en réponse … (extrait)