Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » » les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » » IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». V. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de rece… (extrait)
Cet article prévoit de reporter d’un an la suppression du tarif réduit de l’accise sur le GNR au 1er janvier 2024. Les effets conjugués de l’inflation des prix de l’énergie et du contexte lié à la guerre en Ukraine entraînent une crise économique importante dans un grand nombre de filières déjà durement éprouvées par la crise sanitaire. Il s’agit par cet amendement de leur laisser davantage de tem… (extrait)