Amendement n° 216 de Mme Marie-Christine Dalloz sur avant l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ; 2° Le III bis est abrogé ; 3° Au III ter, les mots : « aux III et III bis » sont remplacés par les mots : « au III ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de revenir sur l’augmentation de la CSG qui a durement frappé les retraités en 2018. En effet, au 1er janvier 2018, 60% des retraités avaient subi une augmentation de 25% de leur CSG sans compensation. Le Gouvernement avait fait marche arrière suite à la crise des gilets jaunes en annulant cette augmentation pour 40% des plus modestes d’entre eux. Aujourd’hui, en rais… (extrait)