Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2026 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » » les mots : « « 2024 », « 2025 » et « 2026 » ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2026 ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2… (extrait)
La décision du Gouvernement d’augmenter la fiscalité sur les carburants touche à la fois les particuliers et les professionnels. Cet amendement pour objet de reporter la mesure d’augmentation de 2 €/hl de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier au 1er janvier 2026. Au regard de la crise liée au Covid-19 et des difficultés de la reprise, le… (extrait)