Amendement n° 267 de M. Arnaud Le Gall à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons alerter le gouvernement sur les difficultés financières rencontrées dans la fonction publique territoriale, ainsi que dans la fonction publique hospitalière. Depuis le début de l’année 2022, les Collectivités Territoriales font face à un accroissement très important de leurs dépenses. L’explosion des prix de l’énergie grève leurs budgets, alors qu’aucun mécanis… (extrait)