Amendement n° 291 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de doubler de manière permanente le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires des salariés, en le faisant évoluer de 5 000 euros à 10 000 euros. Il s’agit d’une mesure pérenne pour le pouvoir d’achat des Français. Les auteurs de cet amendement tiennent à souligner la nécessité d’accompagner durablement les travailleurs face à cette période difficile mar… (extrait)