Amendement n° 325 de M. Vincent Rolland sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié: 1° L'article 39 AB du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, des finances et de l’écologie, acqui… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un mécanisme d'incitation fiscale à l'investissement des entreprises en faveur de la transition écologique. L'amortissement accéléré sur douze mois des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables acquis entre le 23 juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Cette disposition permet à toutes les entreprises, qu'elles soie… (extrait)