Amendement n° 345 de M. Jérôme Nury sur avant l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,2 % » . II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aligner les taux de contributions sociales des pensions de retraite et d'invalidité avec celles des allocations chômage. En 2018, près de 8 millions de retraités ont subi une hausse de 25% de leur contribution sociale généralisée. La lourdeur bureaucratique de notre pays devrait encourager le Gouvernement à regarder vers les économies à réaliser, plutôt qu'à jouer la facilité… (extrait)