Amendement n° 409 de M. Éric Ciotti sur avant l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

L'inflation qui frappe notre économie pèse déjà lourdement sur le pouvoir d'achat des Français. Ceux qui perçoivent des revenus de rentes ou des pensions de retraite sont les plus fragilisés face à cette situation, car ils n'ont pas la possibilité de les renégocier. Estimée à 5,9% en juin, l'augmentation des prix devrait approcher les 7% en septembre selon l’INSEE. Ce rythme resterait ensuite comp… (extrait)