Amendement n° 445 de M. Yannick Neuder sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’annuler la hausse de la contribution sociale généralisée pour l’ensemble des retraités intervenue en 2018 ainsi que l’impact d’une telle mesure sur leur pouvoir d’achat. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séance ou en commission permanente.

L'exposé des motifs

Au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. En effet, suite à la crise des gilets jaunes, le Gouvernement avait finalement annulé la hausse de la CSG pour les 40% de retraités les plus modestes (ceux dont le revenu fiscal de référence, base 2016, ne dépasse pas 14 404€ pour une personne seule et 22 00… (extrait)