Amendement n° 458 de M. Pierre-Henri Dumont sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 262 quater du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 262 quater. - Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les biens et services assujettis à l’accise perçue sur les produits énergétiques autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricité pour la part du prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée représentant le montant de l’accise perçue sur les produits énergétiques telle que définie au chapitre II du titre premier du livre III du code des impositio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la TVA sur la TICPE. Il en résultera une économie de 12 à 14 centimes par litre de carburant, ce qui permettra, combiné à la réduction de 18 centimes par litre, de proposer aux Français une économie totale de 30 centimes par litre d’essence ou de diesel. Cela représente une économie de 15 € à chaque plein pour remplir un réservoir de 50 litres. Ces cas d’impôt s… (extrait)