Amendement n° 459 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5,69 € » est remplacé par le montant : « 7,50 € ». II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2022. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Dans une période au cours de laquelle les prix du quotidien sont en hausse, et notamment pour les dépenses alimentaires, le présent amendement propose d’augmenter la part défiscalisable du titre-restaurant à compter du 1er septembre, afin d’offrir un éventail le plus large possible d’outils pour lutter contre l’inflation, et de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Les salariés sont par aille… (extrait)