Amendement n° 488 de M. Marc Le Fur sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 4 quater du VIII de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi modifié : a) Le mot : « partielle » est supprimé ; b) Sont ajoutés les mots : « et de la contribution au remboursement de la dette sociale ». 2° L’article 154 quinquies est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - À la première phrase, les mots : « , à hauteur de 6,8 points ou, pour les re… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer un cas d’impôt sur l’impôt. Il s’agit ici de l’impôt sur le revenu que les Français doivent acquitter sur la CSG et la CRDS qu’ils ont payées. Comme pour la fiscalité sur les carburants, rien ne justifie la fiscalité sur la fiscalité.