Amendement n° 611 de M. Laurent Marcangeli à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Lors de sa dernière session, l’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité le « Rapport portant propositions d’adaptations législatives et réglementaires relatif au projet de loi sur le pouvoir d’achat », qui préconise notamment le maintien de la prime sur les carburants dans les conditions actuellement applicables, majorée de 9 et 12 centimes par litre pour le SP95 et le gazole, correspondant au diff… (extrait)