Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’année : « 2024 » », les mots : « les mots : « l’année suivante » ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’année : « 2023 » », les mots : « les mots : « de l’année en cours » ». III. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'année : « 2023 » », les mots : « les mots : « l'année en cours » ». IV. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Avant le 1er novembre 20… (extrait)
La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité qui doit aller de pair avec la croissance économique. Ainsi l'utilisation du GNR par nos entreprises et nos agriculteurs n’est pas un luxe mais une obligation technique et économique qu’ils subissent sans en être responsables. Le report permanent de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le GNR prouve bien que le projet du gouver… (extrait)