Amendement n° 656 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 euros de l'action 13 - Soutien aux Opérateurs du programme 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire vers l'action 02 - Revitalisation économique et emploi du programme 147 - Politique de la ville. Amendement d'appel en vue d'attirer l'attention du Gouvernement sur les périmètres des Zones Franches Urbaines (ZFU) et la possibilité de les modifier … (extrait)