Amendement n° 663 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 euros de l'action 01 - Conseil supérieur de la magistrature du programme 335 - Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 01 - Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 - Administration pénitentiaire Amendement d'appel en vue de connaître la doctrine du Gouvernement sur le rapatriement d’enfants de jihadistes et de leurs mères.