Amendement n° 701 de M. François Jolivet à l'article 6

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à demander au gouvernement, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, de réformer l'usage des titres-restaurant. L'amendement abonde de 1 000 000 d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement le programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et annule d'autant les autorisatio… (extrait)