Amendement n° 707 de M. Philippe Naillet à l'article 6

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la hausse du coefficient géographique appliqué aux établissements de santé à La Réunion. En effet, le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, créé par le PLFSS 2004, dispose que « les coefficients géographiques » s’appliquent « aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la … (extrait)