Amendement n° 714 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l’exception des pensions inférieures à 2 000 € par mois qui sont assujetties à la contribution au taux de 6,6 %. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de baisser le taux de CSG de 8,3 % imputé sur les pensions de retraite et les pensions d'invalidité les plus faibles afin de redonner du pouvoir d’achat aux retraités ainsi qu’aux personnes invalides. Il s’agit d’une mesure de justice sociale.