Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » », les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année :… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec l'Association nationale des élus de la montagne, propose de reporter de deux ans la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier. Dans sa version proposée par le gouvernement, le présent article ne reporte que d’un an la hausse du tarif d’accise sur le gazole non routier. Aujourd’hui, les perspectives de prix se maintiennent à un niveau très élev… (extrait)