Rejeté.
L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; 2° À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % » ; 3° Au premier alinéa du VII, après la seconde occurrence du mot : « titre, », sont insérés les mots : « ou s’il n’y a pas de livraison du titre, » ; 4° La seconde phrase du VIII est ainsi rédigée : « Un d… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les transactions financières et d’élargir son assiette. D’une part, l’amendement propose de faire passer le taux de 0,3 % à 0,6 %. D’autre part, nous proposons aussi d’élargir l’assiette aux transactions intra-journalières, ce qui permettrait de porter les recettes supplémentaires à 2 voir 4 milliards d’euros. L’augmentation des recettes fiscales permett… (extrait)