Amendement n° 747 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous proposons de supprimer cet article qui supprime la Contribution audiovisuelle publique. L’argument selon lequel l’aspect forfaitaire de la contribution légitime sa suppression n’est pas recevable car il aurait été possible de la rendre proportionnelle ou progressive. De plus, cette mesure fragilise le financement de l’audiovisuel public, qui sera désormais assuré par des crédits budgétaires e… (extrait)