Amendement n° 771 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de permettre aux aides à domicile, employées par les CCAS publics, d'obtenir un financement total de la prime Ségur qui leur sera accordée.