I. - Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de l’énergie est complété par un article L. 611-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 611-1-1 -À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques relative aux énergies mentionnées au 1° de l’article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services, n’est pas soumise aux dispositions prévues au I de l’article 267 du code général des impôts. ». II. - La perte de recettes pour … (extrait)
Il faut mettre fin à cette aberration française qui consiste à payer de la taxe sur la taxe ! Tel est le sens de cet amendement expérimental qui propose d'inscrire la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée actuellement exigée à hauteur de 20% sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). A l'heure où les regards se tournent vers une future envolée des prix de … (extrait)