Amendement n° 816 de M. William Martinet à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par le présent amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement prenne en charge le financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Segur social. En effet, les structures associatives du médico-social devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale et risquent d’être confrontées à des difficultés de financement. Afin de garantir la pérennité de leur… (extrait)