Amendement n° 834 de M. Thomas Ménagé sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du nombre d’agences publiques et des capacités de réduction de dépenses dans chacune d’elles.

L'exposé des motifs

Alors qu'il est demandé aux Français de faire un certain nombre d'efforts budgétaires dans le contexte économique que nous connaissons, il paraît fondé de demander au Gouvernement un état des lieux rendant compte du nombre d'agences publiques et des coûts qu'elles représentent.