Amendement n° 839 (Rect) de M. Thomas Ménagé sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article 154 quinquies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « 6,8 points » sont remplacés par les mots : « son montant total » ; 2° Les mots : « 5,9 points » sont remplacés par les mots : « son montant total ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre entièrement déductible de l'impôt sur le revenu la CSG versée par les salariés et retraités. Il est insensé de devoir payer l'impôt sur le revenu en retenant, dans son assiette, une part déjà versée au titre des prélèvements sociaux.