Rejeté.
I. - Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre » la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servic… (extrait)
La suppression de la demie-part fiscale des veuves et des veufs est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. Cet amendement vise à la rétablir. Dans le contexte actuel, protégeons davantage ceux que la vie n’a pas épargnés. Permettons-leur de vivre dans de bonnes conditions sans être assujetti à certains impôts supplémentaires.