Amendement n° 857 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du chèque énergie est modulé en fonction des données météorologiques RT 2012, tel que définies selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par arrêté du 20 juillet 2011. Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le montant du chèque énergie en fonction des données météorologiques, afin de s'adapter aux réalités climatiques locales. Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes et remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut être utilisé pour régler des factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique. Il re… (extrait)