- Le code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : 1° Au b) du 1° de l’article L. 115-7, les mots : « de la contribution à l’audiovisuel public encaissé par les redevables concernés, à l’exception de la société nationale de programme France Télévisions au titre de ses services de télévision spécifiques à l’outre-mer, et des autres » sont remplacés par le mot : « des » ; (3) 2° A l’article L. 115-8, les mots : « de la contribution à l’audiovisuel public et des autres » sont remplacés pa… (extrait)
La suppression de la redevance audiovisuelle est présentée comme une mesure destinée à favoriser le pouvoir d’achat des plus modestes. Toutefois, cette suppression doit être suivie d’un réel projet de financement alternatif. Si les nouvelles technologies (plateforme…) et les nouveaux modes d’accès à l’audiovisuel, ainsi que la suppression de la taxe d’habitation rendent obsolète la redevance audio… (extrait)