Amendement n° 861 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), outre qu’elle ne soulage pas le budget des ménages en ce qu’elle sera compensée par l’État et donc par le contribuable, représente une menace pour l’indépendance de l’audiovisuel public, essentielle dans une démocratie, et pour la visibilité budgétaire dont il dispose. Les grands États démocratiques tels que l’Allemagne sont dotés d’u… (extrait)