Amendement n° 896 de Mme Eva Sas à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient en repli des amendements CF215, CF216, CF217, CF218 et CF219 jugés irrecevables, dont certains demandant de simples rapports. Faute de pouvoir modifier en loi de finances les obligations auxquelles le Code de l’environnement assujettit les professionnels des filières concernées, les députés du Groupe Ecologiste soutiennent d’ores et déjà à un meilleur financement des fo… (extrait)