Amendement n° 901 de Mme Eva Sas à l'article 6

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement appelle à un financement spécial pour le remplacement des chaudières au fioul par fonds d’État. Nous invitons le Gouvernement à mettre en place un remplacement avec prise en charge à 100 % et sous condition de ressources des plus anciennes chaudières, particulièrement polluantes et inefficientes. Le mécanisme de la prime ou subvention nous apparait à nécessairement soutenir, … (extrait)