Rejeté.
I. - À compter du 1er janvier 2023, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception : 1° de l’article 885 U, qui est ainsi rétabli : « Art. 885 U. - 1. Le tarif de l’impôt est fixé par la somme : « a) D’un tarif applicable à une fraction de la valeur nette taxable tel que prévu dans le tableau suivant : (en pourcentage) Fra… (extrait)
Avec le présent amendement, le Groupe écologiste appelle au débat sur l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) climatique, en reprenant une proposition de plusieurs de nos collègues députés d'alors (Amendement n°I-851 sur la loi de finances pour 2022). Ces prochains mois nous devrons avancer et nous serons force de propositions. Cet amendement vise à rétablir un impôt sur la fortune dans des … (extrait)