L'article 1er du titre Ier est ainsi modifié : I- Au cinquième alinéa, remplacer les mots "Le 3° de l'article 257 est abrogé" par les mots : "Le 3° du III de l’article 257 est ainsi rédigé : « 3° Le produit de la fraction de la recette affectée à l’audiovisuel public en application du 2° du 1 du IV de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ;" II - Au septième alinéa, remplacer les mots "L'article 281 nonies est abrogé" par les mots : "3° Après le mot : « co… (extrait)
Cet amendement vise à ajuster le dispositif initialement prévu afin d'affecter une fraction d’une taxe aux sociétés d’audiovisuel public afin d'éviter des effets fiscaux indésirables.