Rédiger de cette façon l'article Ier du titre Ier : " I. - Le code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : 1° Au b) du 1° de l’article L. 115-7, les mots : « de la contribution à l’audiovisuel public encaissé par les redevables concernés, à l’exception de la société nationale de programme France Télévisions au titre de ses services de télévision spécifiques à l’outre-mer, et des autres » sont remplacés par le mot : « des » ; 2° A l’article L. 115-8, les mots : « de la contribution à l… (extrait)
Cet amendement vise à ajuster le dispositif initial de façon à modifier les effets fiscaux attendus en affectant une taxe aux sociétés d'audiovisuel public.