Non soutenu.
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le dispositif de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les Outre-mer et particulièrement à La Réunion, après le décès de la personne bénéficiaire et de possible aménagements : l'exonération totale sur la résidence principale de la personne décédée, pour les personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite en … (extrait)