Amendement n° 963 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les bénéfices réalisés en 2022 par Sanofi sur le sol français sont taxés à hauteur de 50%.

L'exposé des motifs

Sanofi compte parmi les profiteurs de la crise sanitaire. L’entreprise a publié un résultat net des activités au premier trimestre 2020 en hausse de 15,9% par rapport à la même période l’année précédente.