Non soutenu.
I. - Supprimer l’alinéa 26. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 28. III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « b) Le 2° du 1 est ainsi rédigé : « 2° En recettes : les recettes du compte proviennent d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année par la loi de finances de l’année. » ; IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 31 : « d) La seconde phrase du premier alinéa du 2 est supprimée ; ». V. - En conséquence, aprè… (extrait)
Supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) aurait nécessité un débat approfondi autour d’un texte dédié permettant de discuter plus globalement d'une réforme du financement de l’audiovisuel public. A défaut d’un tel débat, il est nécessaire que cette suppression se fasse a minima de manière à garantir l’indépendance de notre audiovisuel public. En ce sens, cet amendement propose l’affe… (extrait)