Amendement n° 984 de Le Gouvernement à l'article 6

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit l’ouverture de 50 M€ en crédit de paiement et en autorisation d’engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines» pour financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie notamment fossile, et afin d’inciter à et d’accélérer la transition vers un chauffage décarboné. Ce… (extrait)